C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

MADE IN 3D By Conceptuance

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, MADE IN 3D une marque de CONCEPTUANCE, SARL au capital de 10 000,00 Euros, inscrite au RCS de Meaux  sous le numéro 610 658 255 00029 dont le siège social est 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS , TVA Intracommunautaire n° FR39 610 658 255 ci-après dénommée  » MADE IN 3D by CONCEPTUANCE  » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance ou en direct à un achat par l’intermédiaire du site internet de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE « http:// www.made-in-3d.fr », dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE via le mail ou  internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de ventes. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE.

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

    1. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, MADE IN 3D by CONCEPTUANCE réalisera un objet concret : décoration d’intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes, prototype, (ci-après dénommé « OBJET »).
    2. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE met également à la disposition des CLIENTS des images 3D qui figurent dans le catalogue publié sur le site « http:// www.made-in-3d.fr ».
    3. Les OBJETS imprimés par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.

MADE IN 3D by CONCEPTUANCE se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, à la déonthologie ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE pourra refuser toute copie de produit ou d’objet à l’identique. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec MADE IN 3D by CONCEPTUANCE pour exposer son cas.

Article 2 – Prix

  1. Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.made-in-3d.fr » ainsi que les prix indiqués lors d’un devis par mail ou d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.
  2. Les commandes sont payables dans la devise choisie par le CLIENT au moment où il a créé sa commande, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectuée. La devise est choisie parmi l’ensemble des devises proposées sur le site web.
  3. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de ventes.
  4. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
  5. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Article 3 – Commande

Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le site « http:// www.made-in-3d.fr », ou qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :

– valider et signer son devis de sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement ou d’un acompte de prise de commande. Pour toute commande acceptée, le solde du devis est due.

    1. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    2. Le « validation de commande par mail » du CLIENT est autorisée et constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Validation de la commande

  1. Un courriel de confirmation de prise de commande sera adressé au CLIENT par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE.
  2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand MADE IN 3D by CONCEPTUANCE, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. MADE IN 3D BY CONCEPTUANCE se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.
  3. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE envoie un courriel par lequel MADE IN 3D by CONCEPTUANCE confirme l’acceptation de la commande.
  4. Les données enregistrées et conservées par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MADE IN 3D by CONCEPTUANCE et ses CLIENTS.

Article 5 – Disponibilité des objets

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS :

    1. Indisponibilité temporaire : MADE IN 3D by CONCEPTUANCE informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible.
    2. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

Article 6 – Livraison des objets

  1. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les meilleurs délais pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement intégral de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
  2. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison si le fichier 3D est celui fourni par le client, et hors modélisation sur mesure d’objet.
  3. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
  4. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS et si la commande a été intégralement réglée.
  5. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
    Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE.

Article 7 – Paiement

  1. Les virements bancaires sont acceptés. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne conserve pas les données de virement
  2. Le paiement peut s’effectuer par chèque,  la production et fabrication additive d’objet commence à l’encaissement de ce dernier.
  3. Les données enregistrées et conservées par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la banque de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE constituent la preuve des transactions financières.
  4. Les factures sont disponibles dès réception de l’intégralité du paiement de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

MADE IN 3D BY CONCEPTUANCE fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 9 – Garantie / Responsabilité

  1. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.
  2. Les OBJETS imprimés par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.
  3. MADE IN 3D by CONCEPTUANCE fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans une demande par mail ou Cahier des charges, soient les plus fidèles possibles à la modélisation 3D ou la Conception de l’OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différents de leur présentation . Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.
  4. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  5. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE.
  6. La responsabilité de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
  7. Les illustrations figurant sur le site « http:// www.made-in-3d.fr » ne sont pas contractuelles.
  8. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de MADE IN 3D BY CONCEPTUANCE à ses risques et périls.
  9. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
  10. Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas MADE IN 3D by CONCEPTUANCE ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

Article 10 – Propriété intellectuelle

  1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.made-in-3d.fr », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont MADE IN 3D by CONCEPTUANCE et/ou des créateurs liés à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE par un contrat spécifique (voir Conditions Particulières) sont titulaires.
  2. Tout CLIENT qui communique à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir MADE IN 3D by CONCEPTUANCE indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE. Le CLIENT concède à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.
  3. Le CLIENT a par ailleurs la possibilité de céder gratuitement à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE une licence non exclusive sur son OBJET . Cette licence donne le droit à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE de réaliser des OBJETS pour ses autres CLIENTS selon les mêmes méthodes que le CLIENT propriétaire de l’OBJET,
  4. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.made-in-3d.fr », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de MADE IN 3D by CONCEPTUANCE et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MADE IN 3D by CONCEPTUANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les CLIENT peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 5 janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1404840.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Le CLIENT s’adressera par priorité à MADE IN 3D by CONCEPTUANCE pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisir, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de l’OBJET. Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Meaux (77) seront exclusivement compétents.

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par MADE IN 3D by CONCEPTUANCE, contactez notre Service Clients:

– par courriel : contact@made-in-3d.fr ;
– par téléphone : 00 33 1 64 75 27 14;
– par courrier : au Service Clients

MADE IN 3D by CONCEPTUANCE

1 rue de la fontaine

77700  SERRIS

 

Dernière mise à jour : 10 mars 2014